Frais d'acquisition

Frais de notaire et d'acquisition au Maroc — Le guide complet

Droits d'enregistrement, frais de conservation foncière, honoraires du notaire, TVA : l'acquisition d'un bien immobilier au Maroc génère des frais annexes qu'il faut anticiper. Voici un tableau complet et actualisé pour 2026.

Vue d'ensemble des frais d'acquisition

En règle générale, les frais d'acquisition immobilière au Maroc représentent 6 à 8 % du prix de vente. Il est indispensable de les prévoir en plus du prix d'achat dans votre budget.

Poste de fraisTaux / MontantPayé par
Droits d'enregistrement4 % du prixAcheteur
Droits de conservation foncière (TF)1,5 % du prixAcheteur
Honoraires du notaire1 – 2,5 % du prixAcheteur
Frais de dossier banque (si crédit)0,5 – 1 % du prêtAcheteur
Taxe notariale (timbre fiscal)200 – 500 MAD fixeAcheteur
TOTAL ESTIMÉ6,5 – 8 % du prix

Exemple chiffré

Achat d'un appartement à Essaouira — Prix : 1 200 000 MAD
Prix de vente1 200 000 MAD
Droits d'enregistrement (4 %)48 000 MAD
Conservation foncière (1,5 %)18 000 MAD
Honoraires notaire (~1,5 %)18 000 MAD
Timbre fiscal~400 MAD
Total à prévoir1 284 400 MAD
Soit +7 % de frais annexes sur le prix de vente

Cas particuliers et exonérations

Programme logement social

Les logements sociaux (prix ≤ 250 000 MAD HT, superficie ≤ 100 m²) bénéficient d'une exonération des droits d'enregistrement. La TVA sur la construction est à 0 %.

Première acquisition (résidence principale)

Sous conditions (revenus, superficie), certaines acquisitions en résidence principale peuvent bénéficier de taux réduits. Renseignez-vous auprès de votre notaire.

Achat en copropriété

Les charges de copropriété (syndic, entretien parties communes) s'ajoutent aux frais récurrents. À Essaouira, comptez 200 à 600 MAD/mois pour un appartement en résidence.

Le rôle du notaire au Maroc

Au Maroc, le notaire (adoul en droit traditionnel, notaire moderne pour les transactions formelles) joue un rôle central dans toute transaction immobilière. Il vérifie la légalité du titre, rédige l'acte de vente authentique, collecte les droits pour le compte du Trésor et fait la démarche de transfert du titre foncier à la Conservation Foncière.

Pour les biens en médina (riads, demeures traditionnelles), le notaire doit s'assurer de l'absence de servitudes, d'indivisions non résolues ou de droits de préemption. Il est fortement conseillé de mandater un notaire indépendant (distinct de celui du vendeur) pour protéger vos intérêts.

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